MYRIA, qui est le Centre fédéral Migration a publié le septième et dernier cahier de son rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2023 sur la nationalité belge. Triste constat : "l’intérêt de l’enfant est parfois ignoré dans l’accès à la nationalité belge"
Myria publie le septième et dernier cahier de son rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2023 sur la nationalité belge.
Le cahier présente une analyse approfondie des chiffres et aborde quelques sujets marquants pour l’accès à la nationalité belge en 2022 et 2023. Ce cahier montre combien de personnes sont devenues belges pour chacune des modalités d’obtention de la nationalité (attribution, déclaration et naturalisation, cette dernière étant devenue statistiquement marginale). L’analyse des chiffres présente également un éclairage sur la répartition par genre dans les différentes hypothèses de déclaration de nationalité, montrant par exemple que les femmes sont sous-représentées dans les situations où la condition de participation économique est exigée. Selon Myria, ce constat devrait susciter plus de réflexion sur l’égalité homme-femme dans l’accès à la nationalité belge. Ce cahier analyse aussi deux affaires dans lesquelles la Cour constitutionnelle a mis fin à une discrimination dans l’accès à la citoyenneté : tout d’abord pour certaines personnes analphabètes, et ensuite pour les parents – surtout des femmes – qui prennent un congé parental auquel ils et elles ont droit.
Pendant plus de 10 ans, l’accès à la nationalité belge a été en grande partie refusé à un groupe d’étrangers particulièrement vulnérable : les personnes analphabètes. Depuis 2013, la connaissance linguistique tant orale qu’écrite d’une des langues nationales était en effet exigée. En mars 2023, la Cour constitutionnelle a décidé que l’exclusion de certaines personnes analphabètes de la citoyenneté était discriminatoire, ce qui impose une modification de la loi, demandée depuis longtemps par Myria.